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FRENITDEES

Conditions générales d’abonnement

Version 2026-10

Service Traxxbox — musique et vidéo d’ambiance pour professionnels. Télécharger en PDF

Art. 1 Objet et champ d’application

1.1  Les présentes conditions générales (ci-après « CGA ») régissent les relations entre iTekk Sàrl, Rue du Stand 51, 1204 Genève (ci-après « iTekk ») et ses clients pour le service Traxxbox, anciennement commercialisé sous les marques Skuizz Box et MuzzicBox.

1.2  Le service Traxxbox est exclusivement destiné aux professionnels (commerces, établissements publics, entreprises et institutions) pour une diffusion d’ambiance dans leurs locaux.

1.3  En cas de contradiction, l’ordre de priorité est le suivant : (i) le contrat d’abonnement et ses éventuelles annexes, (ii) les présentes CGA. Les conditions générales du client ne s’appliquent pas, sauf acceptation écrite d’iTekk.

Art. 2 Définitions

2.1  Client : la personne physique ou morale qui conclut un contrat d’abonnement avec iTekk et bénéficie des Programmes.

2.2  Tiers payeur : toute personne physique ou morale qui, sans être bénéficiaire des Programmes, s’engage à payer, seule ou solidairement avec le Client, les montants dus au titre du contrat.

2.3  Programmes : les programmes audio et, selon la formule choisie, vidéo, produits et diffusés en continu par iTekk via Internet sous la marque Traxxbox (ci-après le « bouquet de programmes »).

2.4  Lecteur : l’équipement ou l’application permettant la réception des Programmes (notamment lecteur réseau de type Barix ou application Traxx).

2.5  Établissement : le ou les locaux désignés dans le contrat d’abonnement où les Programmes sont diffusés.

Art. 3 Conclusion du contrat

3.1  Le contrat est conclu par la signature du contrat d’abonnement par le Client et par iTekk, en original, par signature électronique ou par acceptation en ligne de l’offre sur traxxbox.com. La signature du contrat vaut acceptation des présentes CGA.

3.2  Sauf indication contraire, chaque signataire est réputé agir au nom et pour le compte du Client et disposer des pouvoirs nécessaires pour l’engager.

Art. 4 Prestations

4.1  iTekk met à disposition du Client un ou plusieurs Programmes linéaires, composés et programmés par iTekk selon le profil musical convenu. Le service n’est pas un service à la demande : le Client ne sélectionne pas les titres diffusés.

4.2  Selon la formule et les options choisies, le service peut comprendre notamment : la programmation horaire automatique (Timer), un habillage sonore, des jingles ou messages personnalisés, un canal vidéo, plusieurs zones de diffusion, ainsi qu’une assistance (hotline) par chat et/ou téléphone.

4.3  La programmation est définie librement par iTekk, qui tient compte dans une mesure raisonnable des préférences de style exprimées par le Client. Le Client ne peut exiger la diffusion d’un titre ou d’un artiste déterminé.

4.4  iTekk peut faire évoluer, étendre ou réduire le bouquet de programmes. Toute modification substantielle réduisant les prestations souscrites est annoncée au Client au moins 30 jours à l’avance ; le Client peut alors résilier le contrat pour la date de la modification.

Art. 5 Équipement, installation et matériel

5.1  Pour recevoir les Programmes, le Client doit disposer, à ses frais, d’une connexion Internet haut débit stable, d’un système de sonorisation (amplificateur, haut-parleurs) et, pour les options vidéo, d’un écran adapté.

5.2  Selon le contrat, le Lecteur est (a) mis à disposition par iTekk et compris dans l’abonnement, (b) prêté pour une période d’essai selon un contrat de prêt, ou (c) vendu au Client selon un contrat de vente.

5.3  Le matériel mis à disposition reste la propriété d’iTekk. Le Client en prend soin, ne l’ouvre pas, ne le modifie pas et ne le déplace pas hors de l’Établissement sans accord. À la fin du contrat, il le restitue complet et en bon état dans un délai de 30 jours ; à défaut, la valeur de remplacement figurant au contrat lui est facturée.

5.4  La perte, le vol ou la détérioration du matériel mis à disposition, hors usure normale et défaut de fabrication, sont à la charge du Client.

5.5  Le matériel vendu par iTekk est garanti 12 mois à compter de la livraison contre les défauts de fabrication et de matériaux, selon les conditions du contrat de vente. Hors garantie, les réparations sont facturées selon les tarifs d’iTekk.

5.6  L’installation sur site est facturée selon le contrat. iTekk n’est pas responsable de l’installation électrique, du réseau informatique ni du système de sonorisation du Client.

Art. 6 Durée, reconduction et résiliation ordinaire

6.1  Le contrat est conclu pour la durée minimale indiquée dans le contrat d’abonnement (12, 24 ou 36 mois) à compter de la date d’activation des Programmes.

6.2  Sauf résiliation reçue par iTekk au moins trois mois avant l’échéance, le contrat est reconduit tacitement pour une nouvelle période de 12 mois, et ainsi de suite.

6.3  La résiliation doit être notifiée par écrit, par courrier recommandé ou par e-mail dont iTekk accuse réception, par le Client ou le Tiers payeur. Le Client ne peut faire valoir aucune prétention envers iTekk du fait d’une résiliation par le Tiers payeur.

Art. 7 Prix et adaptation des prix

7.1  Les prix de l’abonnement, des options et des prestations complémentaires sont fixés dans le contrat d’abonnement. Ils s’entendent en francs suisses (CHF), hors TVA ; la TVA est facturée en sus au taux légal en vigueur.

7.2  iTekk peut adapter ses prix. Le Client est informé par écrit (e-mail compris) au moins deux mois avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif. En cas de hausse, il peut résilier le contrat par écrit pour la date d’entrée en vigueur ; à défaut de résiliation reçue au moins deux semaines avant cette date, le nouveau tarif est réputé accepté.

7.3  Les modifications du taux de TVA ou de toute autre contribution légale sont répercutées sans préavis et ne donnent pas droit à une résiliation.

Art. 8 Facturation et paiement

8.1  L’abonnement est payable d’avance, selon la périodicité choisie : mensuelle (formule Basic uniquement, par prélèvement automatique sur carte) ou annuelle. Les tarifs, ainsi que les rabais liés à la durée d’engagement et au paiement annuel, sont indiqués dans le contrat d’abonnement et publiés sur traxxbox.com.

8.2  Pour les formules Basic et Pro, les frais d’activation et la mise à disposition du player sont offerts, sauf mention contraire au contrat ; le player reste la propriété d’iTekk (art. 5). La première facture ou le premier prélèvement comprend la première période d’abonnement, ainsi que, le cas échéant, l’installation et le prix du matériel acheté.

8.3  Le paiement s’effectue en ligne par carte via notre prestataire de paiement, ou, pour le paiement annuel, sur facture payable à 30 jours net par QR-facture ou virement bancaire. Une quittance est émise pour chaque paiement. Les prix s’entendent hors TVA (art. 7.1).

8.4  En cas de retard, le Client est en demeure sans autre avis à l’échéance. Des frais de rappel forfaitaires de CHF 50.– peuvent être facturés dès le deuxième rappel, ainsi qu’un intérêt moratoire de 5 % l’an (art. 104 CO).

8.5  Toute réactivation du service après suspension ou résiliation pour manquement du Client est facturée CHF 50.– HT.

8.6  Le Client ou le Tiers payeur désigné au contrat est seul responsable du paiement de l’ensemble des montants facturés. Sous réserve de l’obligation de paiement du Tiers payeur, le Client répond de toutes les obligations découlant du contrat.

Art. 9 Disponibilité, maintenance et assistance

9.1  iTekk met en œuvre les moyens raisonnablement nécessaires pour assurer la continuité des Programmes (obligation de moyens). Des interruptions de courte durée liées à la maintenance, aux mises à jour ou à des tiers ne peuvent être totalement exclues ; les maintenances planifiées sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures d’ouverture usuelles.

9.2  L’assistance est fournie selon la formule souscrite (chat et/ou téléphone), aux jours et heures ouvrables indiqués sur traxxbox.com.

9.3  Si les Programmes sont indisponibles du fait d’iTekk pendant plus de 72 heures consécutives, hors force majeure, le Client a droit, sur demande écrite adressée dans les 30 jours, à une réduction de l’abonnement proportionnelle à la durée de l’interruption, à l’exclusion de toute autre prétention.

Art. 10 Responsabilité

10.1  iTekk n’est pas responsable notamment :

10.2  Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité d’iTekk est limitée aux dommages directs prouvés et plafonnée au montant de l’abonnement payé par le Client pour les 12 derniers mois. Toute responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, notamment perte de chiffre d’affaires ou de bénéfice, est exclue. Demeure réservée la responsabilité pour dol ou faute grave (art. 100 CO).

10.3  La force majeure (catastrophes naturelles, pandémies, conflits, cyberattaques, pannes générales de réseau, décisions d’autorités, etc.) libère iTekk de ses obligations pour la durée de l’empêchement.

Art. 11 Obligations du Client

11.1  Le Client utilise le service conformément au contrat et aux présentes CGA, exclusivement dans l’Établissement désigné et pour une diffusion d’ambiance.

11.2  Il s’interdit tout usage abusif ou frauduleux, en particulier : retransmettre, rediffuser, enregistrer, copier ou mettre les Programmes à disposition de tiers ou d’autres sites, communiquer à des tiers ses accès ou les adresses des flux, ou contourner les mesures techniques de protection.

11.3  Le Client informe immédiatement iTekk de tout changement de raison sociale, d’adresse, d’Établissement ou de coordonnées de facturation.

11.4  Le contrat est personnel. Le Client ne peut le céder ni en transférer le bénéfice à un tiers sans l’accord écrit d’iTekk, notamment en cas de remise de commerce.

Art. 12 Droits d’auteur et droits voisins

12.1  Les Programmes, ainsi que les éléments qui les composent (œuvres, enregistrements, titres, marques, logos, textes, images, habillages), sont protégés. Tous les droits sont réservés à iTekk ou à leurs titulaires respectifs.

12.2  La diffusion publique des Programmes dans l’Établissement (musique ou télévision de fond et d’ambiance) est soumise à la Loi fédérale sur le droit d’auteur (LDA). Le Client est seul responsable d’obtenir l’autorisation correspondante et de payer les redevances dues, en principe auprès de SUISA selon le tarif commun 3a (TC 3a), SUISA agissant pour l’ensemble des sociétés de gestion concernées. L’abonnement Traxxbox ne remplace pas cette licence.

12.3  iTekk s’acquitte des droits dont elle est redevable en tant que diffuseur des Programmes.

12.4  Le Client indemnise intégralement iTekk, ses organes et collaborateurs de toute conséquence, réclamation, dommage ou frais (y compris frais judiciaires et d’avocat) résultant du non-respect par le Client de la LDA.

Art. 13 Suspension du service

13.1  iTekk peut suspendre l’accès aux Programmes, après avertissement par e-mail lorsque les circonstances le permettent, sans indemnité pour le Client, en cas de :

13.2  La suspension n’interrompt pas l’obligation de payer l’abonnement.

Art. 14 Résiliation extraordinaire

14.1  En cas de violation grave du contrat par une partie, l’autre partie peut le résilier avec effet immédiat si la violation n’a pas cessé dans les 7 jours ouvrables suivant une mise en demeure écrite.

14.2  iTekk peut en outre résilier le contrat avec effet immédiat en cas de faillite, de sursis concordataire ou de cessation d’activité du Client.

14.3  En cas de résiliation imputable au Client, les montants dus jusqu’à l’échéance contractuelle ordinaire deviennent immédiatement exigibles, sous réserve de dommages-intérêts supplémentaires. L’article 5.3 s’applique à la restitution du matériel.

Art. 15 Protection des données

15.1  iTekk traite les données personnelles du Client et de ses interlocuteurs conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), uniquement aux fins de l’exécution du contrat, de la facturation, de l’assistance, du suivi technique du service et de la relation client.

15.2  iTekk peut recourir à des sous-traitants (hébergement, diffusion des flux, facturation, CRM), en principe établis en Suisse ou dans l’Espace économique européen, liés par des obligations de confidentialité. Les données techniques de lecture (état du Lecteur, adresse IP, statistiques d’écoute) sont utilisées pour assurer et améliorer le service.

15.3  Les détails figurent dans la politique de confidentialité publiée sur traxxbox.com.

Art. 16 Communications et forme

16.1  Les communications entre les parties peuvent se faire par e-mail aux adresses indiquées au contrat, sauf disposition contraire des présentes CGA.

16.2  Toute modification du contrat requiert la forme écrite ; la signature électronique et l’échange d’e-mails confirmés par les deux parties sont assimilés à la forme écrite.

Art. 17 Modification des CGA

17.1  iTekk peut modifier les présentes CGA. Les modifications sont communiquées au Client au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Si elles sont défavorables au Client, celui-ci peut résilier le contrat par écrit pour la date de leur entrée en vigueur ; à défaut, elles sont réputées acceptées.

17.2  La version en vigueur des CGA est publiée sur traxxbox.com.

Art. 18 Dispositions finales

18.1  Le contrat d’abonnement et les présentes CGA expriment l’intégralité de l’accord des parties et remplacent tout accord antérieur, oral ou écrit, portant sur le même objet.

18.2  Si une disposition s’avère nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition concernée est remplacée par une disposition valable se rapprochant le plus possible de son but économique.

18.3  iTekk peut transférer le contrat à une société qui reprend l’activité Traxxbox, moyennant information écrite du Client.

Art. 19 Droit applicable et for

19.1  Le contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est à Genève (Suisse), le recours au Tribunal fédéral étant réservé.

iTekk Sàrl — Genève, octobre 2026. Les présentes CGA remplacent les conditions générales d’abonnement MuzzicBox.